Dernière mise à jour : 10 juillet 2024

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services liés au marketing d'affiliation par Objectif-gains.fr, prestataire de services dont le siège social est situé 326 rue des piasses, 71870 Hurigny.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur les sites internet fournis par Objectif-gains par ses liens d'affilié.

L'acheteur reconnait avoir accès a toutes les modalités de paiement, tarifs HT et TTC, conditions de garanties et de remboursement auprès des vendeurs de ces produits et services.

Objectif-gains n'étant qu'un apporteur d'affaire ne pouvant s'octroyer les droits gestion de ces produits et/ou services (n'en étant pas le propriétaire), le client reconnait et accepte de suivre les informations particulières (CGV) dédits sites et créateurs de produits et/ou services par leur propres page de ventes.

Article 3 : Prix

Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur sur les pages de ventes des produits et/ou services proposés par Objectif-gains par ses liens affiliés.

Objectif-gains ne saurait être tenu responsable des modifications, indications érronées ou délais incorrects dans le traitement de la commande du client auprès du tiers, propriétaire et/ou créateur de produits ou services.

Article 4 : Commandes et modalités de paiement

Le client valide sa commande auprès du prestataire de produit et/ou service selon l'article 3.

Le paiement est généralement exigible immédiatement à la date de la commande sauf cas particulier (ex : abonnement mensuel à une prestation).

Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou service en ligne (ex : Paypal - Stripe).

Article 5 : Livraison

Le client suivra les modalité de livraison indiquées par le prestataire de produits et/ou service suite à son achat.

Il dispose de la possibilité de dénoncer la vente dans les conditions et modalités définies à l'Article L 216-2 du Code de la consommation.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Article 8 : Responsabilité

Objectif-gains ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

La responsabilité d'Objectif-gains ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet lors d'une transaction ou de l'usage d'un produit et/ou service.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "Objectif-gains.fr" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Objectif-gains.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ni rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit.

Ceci même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 : Données à caractère personnel

Objectif-gains s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. En cas

de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser

au webmaster d'Objectif-gains via la page contact de ce site.